Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 20
Le mardi 24 mars 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith (Cobourg), Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dickson, *Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith (Cobourg), Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal-chef Scott Francis Vernelli, du soldat Jack Bouthillier, du caporal Tyler Crooks et du soldat Corey Joseph Hayes, victimes de deux attaques distinctes menées la fin de semaine dernière en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2006-2007.—Document parlementaire no 2/40-251.
Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2007-2008.—Document parlementaire no 2/40-252.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., présidente du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les incidences du vieillissement de la société canadienne—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 381 à 386 (disponible dans le format imprimable PDF))
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente une pétition :
De Résidants de la province de la Colombie-Britannique au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2009-2010), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (Révision proposée des frais d'utilisation, novembre 2008), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur de nouvelles questions concernant son mandat—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget—étude sur les questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (budget—étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (budget—étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur les affaires étrangères en général), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur la Russie, la Chine et l'Inde), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur l'examen législatif d'Exportation et développement Canada), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 6, 4, 7, 8, 9 et 25 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat incite le gouvernement à déployer tous les efforts possibles pour que les participants au sommet du G20, qui se tiendra le 2 avril à Londres (Royaume-Uni), et à la réunion du G8, qui aura lieu du 8 au 10 juillet sur l'île La Maddalena (Italie), abordent le défi fondamental de trouver une solution à la pauvreté accrue et persistante qui sévit dans tous les États membres, en vue d'exposer les effets sociaux et économiques de cette pauvreté sur les individus et les nations et de reconnaître que la prise de mesures essentielles en matière de sécurité du revenu et l'investissement dans les infrastructures sociales protègent la dignité humaine, le bien commun, l'égalité des chances et la prospérité économique;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant d'unir ses efforts à ceux du Sénat aux fins énoncées ci-dessus.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 34, 5 (motions), 7 (interpellation) et 12 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le traité sur les armes à sous-munitions.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que l'article 28(3.1) du Règlement du Sénat soit modifié comme suit :
Que les mots « l'augmentation de ces frais ou la prolongation de leur imposition, » soient ajoutés après les mots « dépose un document dans lequel est proposée l'imposition de frais d'utilisation, »;
Que les mots « à condition que ce comité ait été dûment constitué avec l'autorisation du Sénat, et » soient ajoutés après « désigné au Sénat à cette fin par le leader du gouvernement au Sénat ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat, ».
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Ordonné : Que l'article no 4 (motion) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que
Attendu qu'à la 2e session de la 40e législature, il a été présenté au Sénat un projet de loi visant à modifier la Constitution du Canada par l'abrogation de la disposition exigeant que, pour se qualifier à une nomination au Sénat et y conserver son siège après sa nomination, une personne possède des terres d'une valeur nette minimale de quatre mille dollars dans la province pour laquelle elle est nommée;
qu'une disposition connexe de la Constitution mentionne, dans le cas de la province de Québec, la qualification foncière devant être abrogée;
qu'un sénateur représentant la province de Québec doit être domicilié ou posséder une qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée;
que la division de la province de Québec en vingt-quatre collèges électoraux, correspondant aux vingt-quatre sièges de l'ancien Conseil législatif du Québec, tient compte des limites historiques du Bas-Canada et ne cadre plus avec les limites territoriales du Québec;
que l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit qu'une modification à la Constitution du Canada peut être apportée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province concernée,
le Sénat a résolu d'autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l'annexe ci-jointe.
ANNEXE
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA
1. L'article 22 de la Loi constitutionnelle de 1867 est modifié par abrogation du deuxième paragraphe commençant par « En ce qui concerne la province de Québec » et se terminant par « des statuts refondus du Canada. ».
2. (1) Le point 5 de l'article 23 de la même loi est remplacé par ce qui suit :
5. Il devra être domicilié dans la province pour laquelle il est nommé.
(2) Le point 6 de l'article 23 de la même loi est abrogé.
Titre
3. Titre de la présente modification : Modification constitutionnelle de [année de proclamation] (Québec : collèges électoraux et qualification foncière des sénateurs).
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est retirée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., attire l'attention du Sénat sur la politique du Canada pour l'Arctique, particulièrement en ce qui concerne les Inuits et les Premières nations, l'environnement, les ressources et la souveraineté et le contrôle du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Cook attire l'attention du Sénat sur Terre-Neuve-et-Labrador — au sein du Canada depuis 60 ans.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le jeudi 11 juin 2009 à 15 heures, le Sénat se réunisse en comité plénier pour entendre le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le chef national du Congrès des peuples autochtones, le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, et le président du Ralliement national des Métis, qui feront rapport des progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres au cours de l'année ayant suivi les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que
Attendu que les conjoints des membres du service extérieur et ceux des membres des forces armées servent aussi le Canada lorsqu'ils accompagnent leur conjoint en poste à l'étranger;
Attendu que si ces conjoints vivent à l'étranger pendant plus de deux ans, ils ne sont plus admissibles aux prestations pour lesquelles ils ont cotisé lorsqu'ils travaillaient au Canada;
Attendu qu'à leur retour au Canada, ils devraient avoir droit aux prestations pendant qu'ils sont à la recherche d'un emploi;
Le Sénat du Canada recommande que le gouvernement adopte une loi afin de faire passer de deux à cinq ans les critères d'admissibilité des conjoints des agents du service extérieur ainsi que les conjoints des membres des forces armées qui vivent à l'étranger et remplissent tous les autres critères d'admissibilité;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci- dessus.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Martin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, avec un rapport final au plus tard le 31 mars 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, mais pas avant 20 heures, le timbre retentissant pendant quinze minutes avant la reprise de la séance;
Qu'à la reprise des travaux, il y ait soit ajournement, soit réception de messages de la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 45 la séance est suspendue.)
À 20 h 2, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Erratum concernant le rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 (document parlementaire no 8560-402-458-01), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23. —Doc. parl. no 2/40-201.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2013 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2009 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-202.
Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2008-2009 de PPP Canada (P3C), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-203.
Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-204.
Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-205.
Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-206.
Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-207.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Doc. parl. no 2/40-208.
Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-209.
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-210.
Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-211.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-212.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-213.
Rapport de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-214.
Rapport de Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'année 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-215.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). —Doc. parl. no 2/40-216.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). —Doc. parl. no 2/40-217.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40218.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-219.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-220.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-221.
Rapport de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-222.
Rapport de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-223.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-224.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-225.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-226.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-227.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-228.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-229.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-230.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-231.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-232.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-233.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-234.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-235.
Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour les années 2006-2007 et 2007-2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Doc. parl. no 2/40-236.
Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Doc. parl. no 2/40-237.
Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-238.
Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-239.
Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-240.
Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-241.
Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-242.
Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-243.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-244.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/40-245.
Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-246.
Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-247.
Rapport de la Défense nationale (Forces canadiennes) pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-248.
Rapport de la Défense nationale (Forces canadiennes) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/40-249.
Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 12.4(1) et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 28 » et 13. —Doc. parl. no 2/40-250.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 4 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur le vieillissement
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 19 mars 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 24 mars 2009).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 24 mars 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 23 mars 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 24 mars 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 20 mars 2009).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 20 mars 2009).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 20 mars 2009).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 12 mars 2009).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 12 mars 2009).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 12 mars 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 24 mars 2009).